Mutuelle Assemblée nationale

MPAN, la mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale

Le système de santé français prévoit le remboursement de plus de 75% des frais liées aux soins de santé et aux actes médicaux par l’assurance maladie, une des quatre branches de la Sécurité sociale, afin de permettre à tous les citoyens de faire face à ces dépenses. Les mutuelles gérées par le code de la mutualité, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance couvrent une partie des montants restant à la charge des patients. Elles sont donc complémentaires à la Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent s’affilier à une mutuelle et participer à hauteur de 50% minimum aux cotisations de la complémentaire santé de leurs salariés. Les autres catégories de personnes avec ou sans activité professionnelle peuvent s’affilier personnellement à une mutuelle. Cette adhésion n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour maintenir un accès optimal aux soins de santé.

Les fonctionnaires d’État ont deux options pour s’affilier à une complémentaire santé. Ils peuvent adhérer à une mutuelle de leur choix ou adopter la mutuelle de la fonction publique attachée au ministère dont ils dépendent (offre globale).
La mutualité de la fonction publique est adaptée aux spécificités des différents métiers et propose souvent des services et des garanties en dehors des remboursements de soins de santé.

Dans le cas des membres du personnel de l’Assemblée nationale, il s’agit de la mutuelle santé MPAN (mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale).
La MPAN est une des mutuelles réservées aux fonctionnaires d’État.

Qui peut adhérer à la Mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale ?

  • les fonctionnaires de l’Assemblée nationale
  • les personnes titulaires d’une pension ou d’une allocation payée par la caisse des retraites du personnel de l’Assemblée nationale pour autant qu’elles aient été membres participants ou bénéficiaires pendant leur activité ainsi que les orphelins d’un ancien membre participants
  • le personnel contractuel recruté par l’administration pour occuper un poste dans les services de l’Assemblée nationale pendant minimum 6 mois
  • les retraités qui faisaient partie du personnel contractuel et qui étaient membres participants durant leur activité
  • les anciens membres du personnel auxiliaire ou de la régie des bâtiments pour autant qu’elles aient été membres participants ou bénéficiaires pendant leur activité ainsi que les orphelins d’un ancien membre participants
  • le personnel des associations de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale et de la Boutique de l’Assemblée nationale sous CDD.
  • Les conjoints, concubins, partenaires de Pacs des membres participants peuvent adhérer à la MPAN en qualité de membres bénéficiaires.

Les adhérents peuvent être radiés ou exclus de la MPAN dans certaines circonstances :

  • les conditions liées à l’adhésion ne sont plus remplies
  • un défaut de paiement de cotisations de plus de trois mois
  • une atteinte aux intérêts de la mutuelle

Droit d’adhésion et cotisations

Le fonctionnement de la MPAN dépend financièrement des paiements des cotisations et des droits d’adhésion, des subventions accordées la mutuelle, de dons et legs ainsi que des bénéfices résultant des activités et des intérêts des fonds placés.

Afin de garantir le bon fonctionnement de la mutuelle, les membres doivent s’acquitter d’un droit d’adhésion payable en même temps que la première cotisation. Les montants sont prélevés sur le salaire ou la pension ou sur un compte bancaire si le précompte n’est pas possible.

Le montant des adhésions et des cotisations des membres participants est déterminé par l’Assemblée générale. Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs devra payer une cotisation égale à la moitié de celle du membre participant.

Quels avantages sont accordés par la MPAN à ses adhérents ?

  • L’aide plafonnée référentielle ou APR fixée forfaitairement par l’Assemblée générale et limitée à 120 unités par an
  • Une assistance aux personnes hospitalisées plus de 24 heures ou immobilisées à domicile minimum 5 jours consécutifs en raison d’une maladie ou d’un accident :
    • prise en charge d’une aide à domicile
    • faciliter la présence d’un proche
    • prise en charge des enfants de moins de 16 ans et des parents s’ils vivent sous le même toit
    • prise en charge de la location d’une télévision à l’hôpital
  • Une assistance lorsque les enfants de moins de 16 ans sont malades au moins deux jours :
    • faciliter le déplacement et la présence d’un proche
    • organiser la garde des enfants à domicile
  • Une assistance pendant un séjour en maternité dépassant les huit jours :
    • organiser la garde des enfants de moins de 16 ans
    • prise en charge d’une aide domicile
  • Une assistance aux personnes suivant un traitement médical lourd (prise en charge d’une aide domicile)
  • Une assistance en cas de décès du conjoint :
    • prise en charge d’une aide à domicile
    • prise en charge des enfants et des parents vivant sous le même toit
    • organisation des funérailles
  • La mutuelle propose une caution solidaire à ses affiliés pour les prêts immobiliers (acquisition ou construction d’une habitation, aménagement de l’habitation, rachat de prêt)
  • Des aides aux loisirs sociaux et aux séjours linguistiques sous forme de remises auprès des partenaires de la mutuelle
  • Des secours exceptionnels et des prêts d’honneur pour les problèmes sociaux urgents et graves sous conditions et après remise des différents justificatifs
  • Prêt locatif sans intérêts incluant le dépôt de garantie, les frais d’agence et le premier mois de loyer
  • Une participation aux frais de séjour des enfants handicapés :
    • prise en charge partielle des frais de séjour en centre de vacances
    • prise en charge des déplacements des enfants placés ou des parents qui leur rendent visite
    • Organisation de stages de prévention pour les futurs et jeunes retraités

La Mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale ou MPAN est une mutuelle santé fonctionnaires de l’État au même titre que la :

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