Droits et démarches mutuelle

Droits et démarches mutuelle
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Vos droits et les différentes démarches à accomplir pour s’affilier à une mutuelle

En matière de mutuelle, chaque citoyen travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France est couvert par la Sécurité sociale ce qui lui permet d’obtenir un remboursement partiel de ses frais liés aux soins de santé. L’Assurance Maladie prend en charge un pourcentage des honoraires, des prestations et des spécialités pharmaceutiques variant selon le type de soins et le statut du patient. En règle générale, le remboursement ne dépasse pas les 70% du tarif conventionnel et le reste à charge du patient peut rapidement devenir lourd à supporter.
C’est pour cette raison qu’il est avantageux de s’affilier à une bonne mutuelle ou de souscrire un contrat d’assurance santé complémentaire. Les salariés sont automatiquement couverts par la mutuelle collective choisie par leur employeur tandis que les autres catégories de travailleurs, les étudiants et les personnes sans emploi doivent effectuer différentes démarches pour s’affilier.

Notre guide mutuelle vous informe de vos droits et vous aide à effectuer les démarches indispensables en ce qui concerne les mutuelles.

Comment résilier une mutuelle ?

Dans la majorité des cas, l’affilié est lié à sa mutuelle pour une période d’un an. La reconduction et systématique et tacite. Si l’affilié souhaite mettre un terme à ce contrat, il doit respecter le délai prévu. Il pourra ainsi le résilier sans aucune pénalité et sans devoir fournir d’explications.
Il peut également rompre le contrat en dehors de cette période dans certaines circonstances comme la hausse des montants de cotisation ou l’adhésion à une mutuelle collective obligatoire.
La daté d’échéance d’un contrat complémentaire santé est généralement fixé au 1er janvier et l’affilié comme l’assureur peuvent le résilier en respectant un délai de deux mois. La lettre de résiliation doit donc parvenir le 31 octobre au plus tard à la partie concernée. Suivez les bonnes pratiques pour résilier une mutuelle.

Comment souscrire une mutuelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, le salarié est automatiquement affilié à la complémentaire santé choisie par son employeur et celui-ci doit intervenir dans le paiement des cotisations à hauteur minimale de 50%. Si le panier de base de la mutuelle collective ne répond pas à ses besoins, le salarié peut choisir une surcomplémentaire santé dont les cotisations seront entièrement à sa charge. Si le CDD est inférieur à trois mois ou si le CDI ne dépasse pas les 15 heures par semaine, le salarié ne doit pas s’affilier à la mutuelle collective et peut obtenir une participation de l’employeur au paiement des cotisations d’une couverture individuelle sous forme de chèque santé.
L’affiliation à la complémentaire santé collective est généralement obligatoire. Les salariés peuvent cependant être dispensés d’adhésion sous certaines conditions, notamment s’ils bénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (AME ou CMU-Complémentaire) ou en cas de CDD pour une période de moins de 12 mois.

Les autres travailleurs ainsi que les personnes sans emploi et les étudiants à charge ou non de leurs parents choisissent la mutuelle répondant le mieux à leur situation familiale, à leur état de santé et à leur statut. Il est indispensable de comparer les mutuelles et de choisir une offre répondant aux attentes réelles. Une personne âgée devra, par exemple, privilégier une formule Senior couvrant largement les soins dentaires et les hospitalisations par rapport à une mutuelle proposant une couverture des moyens de contraception et de la maternité plus conforme aux attentes d’un jeune couple ou d’une famille.

La souscription à une mutuelle peut se faire en ligne ou en se rendant sur place. Le futur adhérent devra se munir des différentes pièces justificatives demandées. Le contrat prend effet dès la signature de l’affilié et est reconductible tacitement et systématiquement sauf en cas de résiliation dans les délais prévus.

Les démarches à accomplir pour avoir accès aux soins de santé ou pour s’affilier à une mutuelle répondant aux besoins réels de l’adhérent dépendent de plusieurs facteurs :

  • la situation professionnelle
    • travailleurs
    • sans emploi
    • étudiants
    • mise en retraite pour pénibilité
    • retraités
    • affiliés à l’Assurance Maladie des Mines
  • la situation personnelle (adoption, naissance, difficultés financières…)
  • l’état de santé (arrêt de travail, maladie professionnelle, invalidité, handicap….)

Certaines circonstances de vie ou changements de situation professionnelle et/ou familiale doivent être signalés à la Caisse d’Assurance-Maladie (départ à l’étranger en retraite, pour les vacances, le travail ou les études, déménagement, changement de statut professionnel ou d’entreprise….).

En cas de contestation d’une décision rendue par la Caisse d’Assurance-Maladie, vous devez dans un premier temps tenter une démarche auprès du conciliateur de votre Caisse qui proposera des solutions à l’amiable.
Si cette solution ne vous convient pas, différents recours sont possibles selon le type de conflit qui vous oppose à la caisse.

Notre guide mutuelle vous aide dans les démarches à accomplir pour maintenir vos droits aux remboursements des frais de soins de santé par la Sécurité sociale et pour vous affilier ou résilier un contrat de complémentaire santé.

Il est également indispensable pour :

  • Connaître les différentes aides proposées pour avoir accès à la protection universelle maladie et à une bonne complémentaire santé selon son statut
  • Choisir une mutuelle répondant parfaitement à son profil et à ses besoins
  • Comprendre la Sécurité sociale et obtenir la Carte Vitale
  • Comprendre l’Assurance Maladie et bénéficier de différents avantages.
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