Les différentes aides prévues par le système de santé

Le système de santé français a été qualifié comme très performant par le Rapport sur la Santé dans le Monde 2000. La Protection Universelle Maladie donne en effet accès aux soins de santé à tous les citoyens travaillant et/ou résidant en France. Ceux-ci peuvent également bénéficier dans certains cas d’aides spécifiques comme l’aide mutuelle, l’aide à la complémentaire santé, l’ACS, l’APA ou l’AME.

L’organisation du système de santé se divise en deux branches :

• les soins de santé englobant le fonctionnement des différents établissements hospitaliers et les soins dispensés par des professionnels de la santé
• l’assurance maladie incluant la sécurité sociale et les mutuelles d’assurance maladie

Les dépenses liées aux soins de santé représentent plus de 12% du PIB. Elles sont financées en grande partie par la Sécurité Sociale (+/- 75 %) ainsi que par les mutuelles et les compagnies d’assurance (+/- 13 %) et par les collectivités locales (+/- 2%). Les ménages prennent donc en charge un peu moins de 10% de ces dépenses. Sous certaines conditions de ressources et de résidence, une aide mutuelle ou une aide à la complémentaire santé peuvent également être accordées.

Tous les citoyens travaillant et résidant fer manière stable et régulière en France sont automatiquement affiliés au régime de Sécurité Sociale correspondant à leur statut professionnel. La Sécurité Sociale est donc à la fois un droit et une obligation.
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle santé est également obligatoire pour tous les salariés qui doivent avoir la possibilité de s’affilier à une mutuelle entreprise proposée par l’employeur et garantissant les remboursements minimaux des soins de santé de base. L’employeur doit s’acquitter d’au moins 50% des cotisations. Cette nouvelle disposition provoquera à terme la disparition des mutuelles particulières puisque les cotisations se révéleront plus onéreuses pour les salariés.

La situation particulière de certains citoyens ne leur permet cependant pas d’avoir accès aux soins de santé en raison notamment de leurs faibles revenus ou de leur statut.
Il existe différentes aides qui leur permettent de faire face aux dépenses liées à leur santé, notamment l’aide pour une complémentaire santé.

Nous vous proposons de trouver des informations sur l’aide mutuelle, quelques conseils concernant le choix d’une mutuelle adaptée à vos besoins ainsi que des renseignements sur vos droits, sur les différentes démarches à accomplir, sur les documents fournis par la Sécurité Sociale et l’Assurance maladie dans notre guide entièrement consacré à la mutuelle.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA

Les personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie peuvent demander de percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie destinée à les aider à assumer les dépenses occasionnées par leur maintien à domicile ou les frais liés à leur hébergement en structure d’accueil.

Cette aide financière est accordée sous certaines conditions :

pour un maintien à domicile

• avoir un degré de dépendance correspondant à un des quatre premiers niveaux de besoins d’aide de la grille nationale Aggir
• résider de manière stable et régulière en France, à son domicile, chez un accueillant familial, dans une résidence autonomie ou dans un établissement accueillant moins de 25 personnes

pour obtenir un APA en établissement

• avoir un degré de dépendance correspondant à un des quatre premiers niveaux de besoins d’aide de la grille nationale Aggir
• être hébergé dans un établissement situé en France et accueillant plus de 25 personnes âgées et dépendantes.L’APA peut être accordée sous différentes formes, notamment le paiement des rémunérations d’une aide à domicile, des aides au transport ou à la livraison des repas ou la prise en charge de l’adaptation du logement.

L’Aide Médicale de l’État ou AME

Les étrangers en situation irrégulière peuvent solliciter une Aide Médicale d’État sous certaines conditions. Cette aide est accordée pour une période d’un an après l’acceptation du dossier. Elle peut-être renouvelée sur demande du bénéficiaire.

Il existe différentes conditions permettant de recevoir l’AME :

• condition de résidence irrégulière (pas de titre de séjour et n’avoir effectué aucune démarche pour l’obtenir)
• condition de résidence stable (résider en France depuis 3 mois minimum ou avoir élu domicile dans un CCAS : centre communal d’action sociale)
• condition de ressources ne pouvant pas dépasser les plafonds prévus.

L’AME ouvre les droits au remboursement à 100% des soins médicaux et des hospitalisations dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale et à l’exclusion des aides médicales à la procréation, des cures thermales et de certains médicaments. Ces droits sont également accordés à toutes les personnes à charge du solliciteur.

La Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement CMU)

La Protection Universelle Maladie remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Cette aide ouvre les droits à une prise en charge des frais de santé à toutes les personnes travaillant et/ou résidant en France de manière stable et régulière.
La PUMa simplifie les démarches administratives et n’est plus liée à conditions. Elle élimine également les risques de ruptures des droits en cas de changement de situation professionnelle ou familiale. Toutes les personnes majeures sont dorénavant assurées à titre individuel et peuvent être remboursées sur leur compte bancaire personnel afin de garantir la confidentialité sur leurs soins de santé.

La CMU Complémentaire ou CMU-C

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une aide mutuelle. Elle offre une protection santé complémentaire et est accordée gratuitement aux personnes à faibles revenus, sous certaines conditions :

• résider de manière ininterrompue en France depuis au moins trois mois (les étrangers doivent être en situation régulière)
• les ressources imposables ou non des 12 mois précédant la demande ne doivent pas dépasser le plafond CMU fixé selon la composition du foyer

Si les revenus dépassent les plafonds imposés, le solliciteur peut demander une Aide à l’Acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire (ACS). Cette aide financière destinée à payer une mutuelle est également soumise à conditions de domicile et de ressources. L’ACS est accordée sous forme d’une attestation chèque santé qui doit être remise à l’organisme d’assurance maladie de son choix.

L’aide mutuelle et l’aide pour une complémentaire santé accordées aux salariés ainsi qu’aux personnes à faible revenus, en perte d’autonomie ou en situation irrégulière afin de préserver leur accès aux soins de santé est un des points abordés dans le guide mutuelle.

Vous trouverez également des conseils et des informations utiles dans les autres chapitres :

• Comment choisir sa mutuelle ?
• Droits et Démarches
• Sécurité Sociale
• Assurance maladie