Mutuelle & Documents d’admission à l’hôpital

Les documents d’admission à l’hôpital

Que le patient soit conduit en urgence à l’hôpital ou que son hospitalisation ait été programmée à l’avance, il faut se rendre au bureau des admissions afin d’enregistrer le dossier. Cette démarche peut être effectuée par un proche du patient si celui-ci est dans l’incapacité de procéder lui-même à son admission.

Différents papiers seront réclamés par le service administratif de l’hôpital, le jour même de l’hospitalisation. Il est également recommandé de remplir un dossier administratif de pré-admission en cas d’hospitalisation programmée.
La pré-admission comprend le dossier médical du patient et les renseignements concernant la prise en charge des frais par la Sécurité sociale.
Il est toujours conseillé de contacter la mutuelle ou la compagnie d’assurance qui s’occupe de la complémentaire santé du patient avant son admission afin de vérifier la couverture de votre mutuelle hospitalisation et notamment la prise en charge du forfait journalier, des dépassements d’honoraires et des options de confort.
La préparation des documents d’admission permet de vérifier leur validité et de ne pas compromettre le bon déroulement de l’hospitalisation.

Les documents à présenter au moment de l’admission à l’hôpital

  • le patient doit présenter sa carte d’identité ou un autre justificatif d’identité
  • le patient doit présenter sa carte Vitale mise à jour ou une attestation ouvrant ses droits au remboursement par la Sécurité sociale
  • le patient affilié une mutuelle ou ayant souscrit une assurance santé doit présenter une carte ou une attestation de sa complémentaire santé
  • le patient bénéficiaire de la Protection Universelle Maladie (PUMa) doit présenter l’attestation ouvrant ses droits
  • le patient hospitalisé suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle doit remettre la « feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle » délivrée par son employeur ou par la CPAM
  • si le patient est mineur, il faut présenter le livret de famille et une pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale
  • le patient atteint d’une maladie de longue durée doit présenter l’attestation de couverture à 100%
  • le patient ancien combattant ou pensionné de guerre bénéficiaire de l’article L115 doit présenter le carnet de soins

Que faire si les justificatifs ne sont pas en possession de la personne hospitalisée ?

En l’absence de justificatifs prouvant l’ouverture des droits de la personne hospitalisée, il faudra fournir un des documents suivants :

  • le dernier bulletin de paie si le patient est un salarié
  • la dernière attestation de paiement d’allocation de chômage si le patient est indemnisé par Pôle Emploi
  • le titre de pension de retraite
  • le titre de pension d’invalidité
  • le titre de rente d’incapacité permanente
  • la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) si le patient est un ressortissant d’un pays de l’UE ou de nationalité suisse
  • un justificatif de la prise en charge par l’organisme de sécurité sociale d’un pays hors UE et Suisse

Que faire si le patient ne peut fournir aucun justificatif ni document prouvant son ouverture aux droits ?

Dans certains cas d’urgence, la CPAM peut délivrer une attestation d’admission en urgence à la PUMa ou à l’AME pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière. Cette aide d’urgence permet l’hospitalisation et offre une couverture de base au bénéficiaire.

Les documents pouvant être réclamés par le médecin

Au moment de l’hospitalisation d’un patient (en urgence ou programmée) , le médecin peut demander différents documents qui lui seront utiles pour garantir les meilleurs soins, même en hôpital de jour :

  • le carnet de santé
  • le carnet de maternité
  • les ordonnances en cours
  • la carte mentionnant le groupe et le rhésus sanguin
  • les observations du médecin traitant
  • les résultats des analyses et autres examens
  • les radiographies

Quels documents seront nécessaires pendant l’hospitalisation

Dès que l’admission est terminée, le service administratif de l’hôpital remet un bulletin d’hospitalisation qui sert de certificat d’arrêt de travail.
Il faut impérativement le faire parvenir à la Caisse d’Assurance Maladie, à l’employeur ou l’agence Pôle Emploi dans un délai de 48 heures.
Ce document sert à établir les droits du patient hospitalisé qui pourra ainsi être indemnisé durant son séjour à l’hôpital. C’est la CPAM qui calcule le montant des indemnités journalières.

Lorsque le patient est dans l’incapacité d’envoyer le document dans les délais prévus, l’hôpital se charge des démarches.

Les documents après la sortie d’hôpital

Après l’hospitalisation, le service administratif de l’établissement remet un bon de sortie qui devra être le plus rapidement possible envoyé à la caisse d’Assurance Maladie qui prendra note de la fin de l’arrêt de travail pour cause d’hospitalisation.
Le médecin traitant ou le médecin hospitalier devra éventuellement remettre un nouvel arrêt de travail si le patient ne peut pas reprendre ses activités. Cet arrêt de travail devra également être communiqué à la Caisse d’Assurance Maladie, à Pôle Emploi ou à l’employeur endéans les 48 heures.

Les remboursements des frais d’hospitalisation

Le système de protection sociale français est particulièrement performant en ce qui concerne les hospitalisations puisque l’Assurance Maladie couvre 80% des frais. Les mutuelles couvrent généralement le reste à charge du patient et certains contrats dits responsables remboursent intégralement le forfait journalier hospitalier de 18 euros (ou 13,50 euros en service psychiatrique) sans limite dans le temps.
Dans certains cas, le taux de remboursement par la Sécurité sociale peut atteindre les 100%, notamment lorsque le séjour en hôpital dépasse les 30 jours.

Afin de profiter de ces remboursements, il est impératif d’accomplir toutes les démarches et de fournir les documents demandés lors de l’admission.
Le bulletin de situation ou d’hospitalisation doit parvenir endéans les 48 heures à la CPAM et une copie doit être adressée à l’employeur ou à l’agence Pôle Emploi. En cas d’incapacité, le service administratif de l’hôpital peut se charger de ces démarches afin de garantir les droits du patients hospitalisé.

Les documents d’admission en hôpital doivent toujours être à jour et valides afin d’éviter bien des problèmes.

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