Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l’Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.
Cette nouvelle disposition permet de réduire au maximum les démarches administratives et de garantir une meilleure confidentialité aux assurés. Elle provoquera également la suppression du statut d’ayant droit des jeunes puisque toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à cette prise en charge. Les jeunes de 16 ans peuvent également introduire une demande pour être assurés à titre individuel.
Les jeunes peuvent cependant choisir de continuer à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en qualité d’ayant droit de la mutuelle de ses parents : remboursement des consultations, frais d’hospitalisation, tiers payant, prise en charge du ticket modérateur, …).
Les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur doivent obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, ils peuvent également opter pour une complémentaire santé facultative ou une assurance santé proposant une protection complémentaire.
La mutuelle étudiant est adaptée aux spécificités du profil particulier du jeune aux études.
Les différentes situations pour étudiants
Les lycéens
Le jeune scolarisé bénéficie jusqu’à 18 ans (ou 16 ans sur demande) de la prise en charge des frais de santé grâce à son statut d’ayant droit de ses parents. Les remboursements sont effectués sur le compte bancaire du parent adhérent dont il dépend.
Un jeune en rupture familiale peut cependant demander d’être assuré à titre individuel à partir de 16 ans et d’être couvert par la CMU Complémentaire.
C’est également à 16 ans, que le jeune reçoit sa carte Vitale.
À l’âge de 18 ans, il devient assuré à titre personnel et les remboursements sont effectués sur son compte en banque.
Les étudiants
L’étudiant âgé de 16 à 28 ans doit obligatoirement être rattaché à la sécurité sociale étudiante dès son inscription dans l’enseignement supérieur afin d’être couvert pendant toute la durée de l’année universitaire (du 1er septembre au 31 août) et de recevoir sa carte Vitale portant son numéro personnel de Sécurité sociale. L’inscription à la mutuelle des étudiants (LMDE) ou à un centre régional coûte 215 euros par an si l’étudiant est âgé de 20 ans ou plus.
Il y a cependant des exceptions à cette obligation :
- être âgé de 16 à 19 ans et être un ayant droit d’un adhérent relevant d’un régime spécifique
- être un ayant droit d’un conjoint non étudiant
- être assuré en qualité de salarié permanent
- avoir un parent agent de la SNCF
A partir de 28 ans, l’étudiant peut continuer à bénéficier de ses droits à condition d’effectuer des études longues ou d’avoir du interrompre ses études pour des raisons médicales.
Les stagiaires
Pour les stages rémunérés dont la gratification dépasse 554,40 euros :
- le stagiaire bénéficie du remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité
- le stagiaire bénéficie de versement d’indemnités journalières et des prestations des assurances invalidité et décès sous conditions d’ouverture de droit
- Le stagiaire rémunéré reste affilié à la Sécurité sociale étudiante et est couvert en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Pour les stages non rémunérés ou dont la gratification est inférieure à 554, 40 euros :
- Le stagiaire reste affilié à la Sécurité sociale étudiante et bénéficie du remboursement des frais de santé en cas de maladie et de maternité. Il est également couvert en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Les apprentis
Les apprentis relèvent du régime général de la Sécurité sociale au même titre qu’un salarié :
- ils bénéficient des remboursements des soins en cas de maladie ou de maternité
- ils bénéficient des versements d’indemnités et des prestations des assurances invalidité et décès
- ils sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Démarches à effectuer :
- si l’apprenti n’a jamais travaillé, il doit informer la CPAM du changement de situation en complétant un dossier :
- copie du contrat d’apprentissage
- bulletin de paie
- RIB ou postal
- justificatif d’identité
- si l’apprenti a déjà travaillé, il ne doit effectuer aucune démarche
Les apprentis conservent leurs droits pendant un an après la fin du contrat.
La complémentaire santé pour les étudiants
Les étudiants sont obligés de s’inscrire à la Sécurité sociale étudiante mais les organismes de mutuelle étudiante peuvent également leur proposer une complémentaire santé étudiante facultative qui couvre partiellement ou totalement les montants non remboursés par la Sécurité sociale.
L’étudiant peut cependant choisir de rester affilier à la mutuelle de ses parents, une solution souvent moins onéreuse pour autant que ce changement n’entraîne pas le paiement d’une cotisation supplémentaire.
Il est intéressant de comparer les différentes offres et de choisir la mutuelle proposant la meilleure couverture au meilleur tarif.
Les étudiants étrangers
Les étudiants européens non français poursuivant leurs études en France doivent s’affilier au régime d’assurance maladie en vigueur dans leur pays. Ils doivent parfois s’affilier à une mutuelle étudiante selon les modalités prévues par l’organisme d’affiliation. Dans ce cas, ils peuvent s’affilier :
- au réseau national des mutuelles étudiantes de proximité
- à l’organisme de mutuelle étudiante national
Dès l’acceptation de l’affiliation, ils bénéficient du remboursement des soins de santé pour les maladies et la maternité.
Pour avoir une prise en charge totale ou partielle des sommes non remboursées, ils peuvent également bénéficier d’une aide à une complémentaire santé (CMU-C ou ACS) sous conditions de ressources.
Les étudiants européens non français de plus de 20 ans, non titulaire d’une bourse d’études et n’exerçant aucune activité professionnelle doivent s’acquitter d’une cotisation de 215 euros par année universitaire à payer en même temps que les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur
Les étudiants étrangers non européens ou suisses poursuivant des études en France doivent obligatoirement être affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale.
La mutuelle étudiant est adaptée au profil des jeunes inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur.
Il est recommandé de choisir une complémentaire santé répondant aux besoins spécifiques de son profil et de son statut professionnel, notamment la :