Le remboursement des cures thermales
Toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière a droit au remboursement partiel des frais de santé par l’Assurance-maladie, une branche de la Sécurité sociale. Dorénavant, les salariés sont obligatoirement et automatiquement affiliés à la mutuelle entreprise choisie par leur employeur. Ils peuvent toutefois cotiser pour une surcomplémentaire santé répondant mieux à leurs besoins.
Les fonctionnaires, les travailleurs non salariés ou encore les personnes sans activité professionnelle peuvent s’affilier à une mutuelle ou souscrire un contrat d’assurance santé qui prendra en charge partiellement ou intégralement les frais non remboursés par l’Assurance-maladie. Si cette complémentaire santé n’est pas obligatoire, elle est cependant vivement recommandée afin de pouvoir faire face à des dépenses lourdes, notamment les soins dentaires, les lunettes ou lentilles, une hospitalisation ou les moyens de contraception.
Certains soins plus spécifiques sont peu voire pas du tout remboursés par la Sécurité sociale. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de comparer et de choisir une mutuelle répondant à ses besoins réels.
Pour vous aider à choisir une mutuelle adaptée à votre situation, nous vous proposons de prendre connaissance de différentes rubriques spécifiques comme le remboursement des cures thermales.
Les cures thermales thérapeutiques
La Sécurité Sociale a listé les domaines thérapeutiques pouvant amener un médecin à prescrire une cure thermale :
- Rhumatismes chroniques ou inflammatoires, arthrose, douleurs post-opératoires ou post-traumatiques, …
- Affections des voies respiratoires traînantes, chroniques, récidivantes, d’origine allergique, …
- Maladies cardio-artérielles
- Phlébites, insuffisance veineuse, ulcères veineux, …
- Névrites, polynévrites, zona, maladie de Parkinson, …
- Affections psychosomatiques (anxiété, dépression, …)
- Affections urinaires
- Affections gynécologiques
- Affections digestives, surcharge pondérale
- Troubles du développement de l’enfant (énurésie, anorexie, …)
- Affections dermatologiques (eczéma, urticaire, …)
- Affections des muqueuses bucco-linguales
Dans tous ces cas, le médecin peut prescrire une cure thermale au sein d’un établissement spécialisé dans la pathologie concernée. L’Assurance-maladie intervient sous conditions dans les frais médicaux, de transport et d’hébergement liés à la cure.
A noter : les cures préventives ne sont jamais prises en charge par l’Assurance-maladie.
Conditions de remboursement des cures thermales
Seules les cures thermales prescrites par un médecin et concernant une des pathologies reprises sur la liste de la Sécurité sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance-Maladie.
- La cure doit obligatoirement être effectuée dans un établissement conventionné et agréé par l’Assurance-maladie. Le médecin doit indiquer l’établissement spécialisé dans la pathologie.
- La cure doit durer 18 jours (sauf interruption sur avis médical ou en cas de force majeure)
- L’Assurance-Maladie n’intervient que pour une cure par an et par affection
- Le patient doit fournir différents documents à adresser à sa CPAM :
- une déclaration de ressources appuyée par des justificatifs
- le questionnaire de prise en charge rempli par le médecin prescripteur
Le taux de remboursement des cures thermales
Après l’introduction du dossier de demande d’intervention pour une cure thermale, la caisse d’Assurance-Maladie doit délivrer un accord de prise en charge valable pour l’année civile en cours et constitué de trois volets :
- le volet honoraires médicaux destiné au médecin thermal
- le volet forfait thermal destiné à l’établissement
- le volet transport et hébergement à compléter et à remettre à la caisse après la cure
L’accord de prise en charge donne droit à une intervention pour :
- les frais médicaux
- le forfait de surveillance médicale remboursé à 70% sur base du tarif conventionnel (80 euros pour un médecin conventionné)
- les éventuels actes médicaux complémentaires remboursés à 70% sur base du tarif conventionnel
- le forfait thermal pris en charge à hauteur de 65% sur base du tarif conventionnel
- les frais d’hébergement remboursés à 65% sur une base forfaitaire de 150,01 € (soit 97,50€) et sous conditions de ressources
- les frais de transport remboursés à 65% sur base du tarif 2ème classe de la SNCF sous conditions de ressources et présentation de justificatifs
- une indemnité journalière par jour d’arrêt de travail (à partir du 4ème jour d’arrêt) si les ressources sont inférieures à 38.616 € (majorés de 19.308 € par personne à charge)
Plafond des ressources pour obtenir une prise en charge de l’hébergement et du transport :
- 14.664,38 € pour une personne seule
- 21.996,57 € pour un couple
- 29.328,76 € pour un couple et un ayant-droit
- 36.660,95 € pour un couple et deux ayants droit
Les frais de transport de l’accompagnant d’un mineur de moins de 16 ans ou d’une personne en pouvant se déplacer seule en raison de son état de santé sont pris en charge sur la même base que ceux du curiste.
Le ticket modérateur, les soins et produits de confort, l’hébergement de l’accompagnant et les éventuels frais supplémentaires ne sont pas couverts par l’Assurance-maladie.
Cas particuliers
Dans certains cas, le remboursement par l’Assurance-Maladie peut être plus important voire atteindre les 100% :
- Pour une cure avec hospitalisation après accord du service médical de la caisse d’Assurance-maladie: remboursement des frais médicaux au taux habituel, prise en charge de 80% des frais liés à l’hospitalisation, prise en charge des frais d’hébergement sans condition de ressources.
- Pour une cure suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle après accord du service médical de la CPAM : remboursement à 100% des frais médicaux, de transport et d’hébergement sur base des tarifs conventionnels et sans condition de ressources
- Pour une cure en maison d’enfants à caractère sanitaire, les frais de transport et d’hébergement sont couverts dans les conditions habituelles mais sans condition de ressources.
- Pour une cure liée à une ALD prise en charge à 100% (affection de longue durée) : remboursement intégral des frais médicaux, des frais de transport et des frais d’hébergement sur base des tarifs conventionnels et sans condition de ressources
Les salariés sont tenus de partir en cure thermale durant la période des congés payés excepté lorsque le médecin impose une date ou après accord préalable de l’employeur.
Si la cure n’est pas liée à un traitement thérapeutique entraînant un arrêt maladie, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire Cependant, si les conditions de prise en charge sont réunies, des indemnités seront versées par la CPAM.
Les interventions de la mutuelle
Certaines complémentaires santé incluent le remboursement partiel ou intégral des sommes restant à charge du curiste dans leur panier. Cette intervention peut être faite sous forme de montant forfaitaire ou sous forme de pourcentage des frais réels.
Afin de choisir une mutuelle ou une assurance santé correspondant à vos besoins notamment en ce qui concerne les cures thermales, il est recommandé de comparer les différentes offres. Il faut notamment vérifier si l’intervention englobe non seulement les frais médicaux mais également les frais de transport et d’hébergement ainsi que les éventuels soins de confort avant de prendre une décision.
La prise en charge des cures thermales répond aux besoins spécifiques de certaines personnes notamment les seniors ou les personnes souffrant de rhumatismes ou d’affections chroniques des voies respiratoires. Il est donc essentiel d’être convenablement couvert par la mutuelle afin de pouvoir faire face à ces dépenses.Il en est de même pour :