Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l’Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective d’entreprise comprenant un panier de soins minimum. Les cotisations sont au minimum payées à 50% par l’employeur. Ils peuvent également cotiser à titre individuel pour une surcomplémentaire santé répondant mieux à leurs besoins et à leur situation familiale.
Les autres catégories de travailleurs ainsi que les personnes sans activité professionnelle peuvent s’affilier à une mutuelle ou souscrire un contrat d’assurance santé afin de couvrir les restes à charge des patients.
Si ces dispositions permettent à chacun de faire face à des dépenses souvent lourdes, il faut cependant comparer attentivement les différentes offres de complémentaires santé afin de déterminer celle qui est le mieux adaptée à la situation mais également de la modifier en cas de changement de profil. C’est ainsi qu’une mutuelle proposée à un jeune couple doit inclure un remboursement intéressant en cas de maternité ce qui n’est plus le cas d’une complémentaire santé senior.
Nous vous proposons de consulter nos rubriques reprenant les modalités et les taux de remboursements accordés par la Sécurité sociale par type de soins, et notamment la maternité afin de définir vos besoins réels et de pouvoir choisir la meilleure complémentaire santé.
Quelles démarches effectuer en cas de grossesse ?
Dès la confirmation de la grossesse et de préférence dans les trois premiers mois, il est recommandé d’informer la caisse d’Assurance Maladie de la situation afin de bénéficier d’un accompagnement durant toute la grossesse et même au-delà de l’accouchement au titre de l’assurance maternité.
La déclaration de grossesse (premier examen médical prénatal) remplie par le médecin ou la sage-femme doit être adressée à la CPAM et à la CAF (caisse d’allocation familiale). Elle peut également être faite en ligne par le professionnel de santé.
Il est également essentiel de veiller à mettre à jour la carte Vitale.
L’accompagnement par l’Assurance-Maladie
Après avoir effectué la déclaration de grossesse, la future maman reçoit une aide personnalisée de la part de sa caisse d’Assurance-maladie :
- Ma Maternité : un guide de conseils pratiques au niveau des soins et des démarches administratives
- Un calendrier et un mémento permettant d’indiquer les dates des examens et du congé de maternité
- Un aide-mémoire destiné à préparer les consultations
- Des informations pratiques mois après mois sur le compte ameli.fr
- Une proposition de participation à des ateliers collectifs
L’Assurance-maladie accompagne également la maman et le bébé après leur sortie de maternité :
- remboursement à 100% des consultations auprès des professionnels de la santé jusqu’au 12ème jour suivant l’accouchement
- visite de la sage-femme à domicile dans les 48 heures après la sortie
- aide aux démarches administratives (CAF, affiliation de l’enfant, …)
La prise en charge de la grossesse
Le taux de remboursement des frais liés à la maternité varie selon l’avancée de la grossesse :
Durant les cinq premiers mois :
- les frais médicaux sont remboursés selon le taux habituel
- les examens médicaux liés au suivi de la grossesse sont remboursés à 100% pour :
- les consultations prénatales obligatoires
- la préparation à la naissance et à la parentalité
- les éventuels examens biologiques complémentaires pour la maman et le papa
- si nécessaire, le caryotype foetal et l’amniocentèse
- les échographies effectuées avant la fin du 5ème mois sont remboursés à 70%
- un examen de prévention bucco-dentaire chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologue entièrement pris en charge par l’Assurance-maladie
- un entretien prénatal précoce durant le premier trimestre remboursé à 100%
A partir du 1er jour du 6ème mois et jusqu’au 12ème jour suivant l’accouchement :
- tous les frais médicaux y compris les médicaments, les examens, les analyses et l’hospitalisation sont remboursés à 100%
- le tiers payant est automatiquement appliqué
- exonération de la participation forfaitaire, de la franchise médicale et du forfait hospitalier
A noter : les dépassements d’honoraires ne sont jamais remboursés par l’Assurance-maladie mais ils peuvent être couverts par la complémentaire santé. Il est donc intéressant de choisir une mutuelle prévoyant cette prise en charge.
Le choix de la maternité
Il est recommandé de choisir sa maternité au plus tard durant le 5ème mois de grossesse. Dans certaines maternités, il faut même remplir un dossier d’inscription dès le début de la grossesse, c’est le cas notamment dans les grandes villes.
Critères de choix de la maternité :
- les différentes techniques d’accouchement proposées
- la possibilité d’être accouchée par le professionnel du choix de la maman
- les tarifs pratiqués (l’Assurance-maladie rembourse les frais sur base des tarifs conventionnels)
- la possibilité de réserver une chambre particulière ou d’avoir accès à des services supplémentaires (après vérification de la couverture incluse dans la complémentaire santé)
- les compétences en cas de grossesse à risque : les maternités sont réparties en trois niveaux :
- niveau 1 : prise en charge des grossesses sans complications et accouchements par voie basse ou césarienne
- niveau 2 : maternité équipée en néonatologie et pouvant prendre en charge les grossesses à risque ou multiples ainsi que les bébés ayant besoin d’un suivi médical spécifique
- niveau 3 : maternité équipée d’une unité de réanimation néonatale et adaptée aux grossesses à risque et aux naissances prématurées.
Les frais d’accouchement
Selon votre choix de maternité, les frais d’accouchement mais également la prise en charge par la Sécurité sociale peuvent varier fortement :
- accouchement en hôpital public ou en clinique conventionnée : prise en charge à 100% des honoraires, des frais de séjour, des transports sous prescription médicale et du forfait hospitalier (les produits de confort et les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance-Maladie)
- accouchement en clinique non conventionnée : prise en charge des différents frais à hauteur de 100% des tarifs conventionnels. Le restant à charge du patient peut être très élevé.
Certaines mutuelles prennent en charge les chambres particulières, les produits de confort et les dépassements d’honoraires. Il est recommandé de vérifier si cette clause est incluse dans la complémentaire santé avant de choisir la maternité.
Le congé de maternité
La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà nés. Elle peut varier de 16 semaines pour une grossesse simple à 46 semaines pour des triplés. Le congé doit être réparti avant et après l’accouchement mais il est possible de demander d’avancer le début du congé prénatal ou au contraire de le reporter sur le congé postnatal avec l’accord du médecin. Une demande doit être adressée à la CPAM.
Aucun congé supplémentaire n’est prévu pour l’allaitement. Certaines conventions collectives proposent cependant ce congé. Il est important de se renseigner auprès de l’entreprise.
Le père de l’enfant ou la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant peut obtenir un congé de paternité d’une durée de 11 jours consécutifs pour une grossesse simple ou de 18 jours pour une grossesse multiple. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant l’accouchement.
Le remboursement des frais de maternité est un important critère de choix de mutuelle répondant aux besoins des jeunes filles et des femmes souhaitant fonder une famille.
Avant de vous décider pour une complémentaire santé, il faut également déterminer ses besoins en :